Les promesses d’ouverture se transforment en tentatives de fermeture. Les premiers projets de loi découlant de la nouvelle Constitution votée le 7 février sont enfin dévoilés. Une première lecture des textes qui seront soumis prochainement au débat à l’APN révèle les hésitations du pouvoir à aller vers une véritable ouverture démocratique. Pire : ces textes traduisent une volonté claire de reculer sur certains petits acquis politiques. En clair, les projets en question sont en décalage avec les discours et les promesses tenues par les différents responsables de ce pays, à leur tête le président Bouteflika.
Un régime électoral dissuasif
Le nouveau régime est conçu de manière à compliquer davantage les choses pour l’opposition. Les articles 73 et 94 durcissent les conditions de participation aux élections locales et législatives en exigeant pour le parti d’avoir obtenu un minimum de 4% de suffrages exprimés lors des dernières élections. À défaut, le parti doit justifier de 10 élus au niveau local ou de 50 signatures pour chaque siège au niveau de sa circonscription électorale pour les locales et de 250 signatures pour chaque siège pour les législatives.
En d’autres termes, les partis qui ont boycotté les élections de 2012 et ou qu’ils n’ont pas obtenu le minima exigé doivent réfléchir dès maintenant à obtenir les signatures. Pour Lakhdar Benkhelaf, député d’El Adala, « le pouvoir veut resserrer l’étau sur l’opposition ».
Par ailleurs, le pouvoir refuse de céder sur une revendication principale de l’opposition, à savoir la remise du fichier électoral national aux partis politiques et aux observateurs étrangers. Les autorités avait toujours refusé de mettre à disposition des observateurs de l’Union européenne l’intégralité du fichier électoral national, prétextant la « protection des données ». Or, ce fichier servirait selon l’opposition « d’outil de fraude » pour le pouvoir.
Pour les prochaines élections, le pouvoir a voulu faire un petit pas en acceptant de mettre les listes « communales » et non nationales à la disposition des représentants dûment habilités des partis politique participant aux élections et des candidats indépendants à l’occasion de chaque élection, excluant d’emblée les observateurs internationaux.
Une avancée en trompe-l’œil. Le recours aux listes communales empêchent en réalité les partis de l’opposition qui, d’habitude ne disposent pas de candidats dans toutes les communes ou dans toutes les circonscriptions électorales, de vérifier et de faire des recoupements.
Autre « nouveauté » du projet en question : l’interdiction faite au candidat de se retirer après la validation des candidatures par le Conseil constitutionnel. Cela amènera le candidat à réfléchir deux fois avant de se lancer dans une élection.
Le pouvoir reprend le contrôle des élections
L’opposition voulait une instance indépendante de surveillance des élections locales, le pouvoir a trouvé une solution pour le moins contestable. Il va garder une mainmise totale sur cette opération tout en écartant définitivement l’opposition du contrôle des élections.
Ce sont les deux points à retenir du projet de loi organique relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Cette instance est composée de 410 nommés par le Président, à « parité », « de magistrats proposés par la Cour suprême de la magistrature et de compétences indépendantes proposées par le Cnes ». Or, tout le monde sait que ces deux instance sont contrôlés par le pouvoir exécutif.
Par ailleurs, les membres de cette instance seront apolitiques. Ils ne doivent être affiliés à aucun parti politique. Quel rôle reste-t-il pour les partis ? Absolument aucun.
Dans ce contexte, les prochaines élections seront tenues dans des conditions opaques, sous le contrôle total et exclusif du pouvoir.
Imposer le silence aux militaires
Autre projet de loi : pour préserver « l’image de marque de l’armée nationale », le législateur algérien a décidé d’imposer « le devoir de réserve » à vie aux militaires et aux officiers de réserve. Sauf que les lois en question ne donnent aucune définition au concept « image de marque » et restent totalement muettes sur les cas qui pourraient nuire à l’armée.
Une brèche qui pourrait évidement donner lieu à des abus. Des sujets comme l’impartialité de l’armée, son implication directe ou indirecte dans la vie politique, la remise en cause de certains choix de cette institution seront- ils considéré désormais comme des lignes rouges ? Probablement oui.
Source: TSA-algerie.com
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